Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00974
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/00974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJI Décision déférée à la C
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ca other ca_orleans n° 23/00974
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Laure MOIROT ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 104 - 25 N° RG 23/00974 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYR2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_caen n° 23/00974
CA Caen, 2 mai 2025, RG 23/00974
AFFAIRE : N° RG 23/00974 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 31 Mars 2023 RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : COOPERATIVE AGRIAL N° SIRET : 428 611 7
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ca other ca_basse_terre n° 23/00974
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 234 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 31 juillet 2023,
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ca other ca_besancon n° 23/00974
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00974
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00974
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZHZ AFFAIRE : S.A.S. JANSSEN-CILAG venant aux droits de la société ACTELION C/ [Y] [G] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00974
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00974
N° RG 23/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01109 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 07 février 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00974
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGP COOPERATIVE AGRIAL Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23009 C/ Monsieur [O] [H] Madame [X] [B] épouse [H] Maître Me Judith DOUTRESSOULLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00974
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 23/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBO ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab 1 08 février 2023 N°18/05151 [X] C/ [P] Grosse délivrée le 06/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00974
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQU ChR/vs/ns Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00974
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00974
SD/CV N° RG 23/00974 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3M Décision attaquée : du 22 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [T] C/ S.A.R.L. ZAHRATES -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00974
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00974
Ordonnance n° 900 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SG J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00974
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/980 N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVV3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00974
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0974 Rôle N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR7Z Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00974
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53W N° de Minute : Ordonnance du jeudi 08 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 19 Septembre 1990 à SFAX - TUNISIE de national
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00974
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 23/00974
PC/LD ARRET N° N° RG 23/00974 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDC URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. [6] venant aux droits de la S.A.S. [7], elle-même venue aux droits de la S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00974
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00974 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00974
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 23/00974
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTY Appel contre une décision rendue le 30 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRE
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