Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00977
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00977
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUB Société [1] Société [2] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 13 Janvier 2023 RG : 18/5817 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_paris n° 23/00977
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/00977
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJQ Décision déféré
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ca other ca_metz n° 23/00977
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 23/00977
,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6Q2 Minute n° 25/00175 [B], [N], S.A.M.C.V. MAIF C/ [M], S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00977
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2025, RG 23/00977
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MK S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCÉAN INDIEN C/ [Y] [Y] [C] [H] RG 1èRE INSTANCE : 22/01783 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Chambre
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ca other ca_toulouse n° 23/00977
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00977
07/05/2025 ARRÊT N°254/2025 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKID JCG/IA Décision déférée du 15 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00754) G.GRAFFEO [R] [U] C/ [C] [P] [Y] [P] CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_pau n° 23/00977
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00977
MF/EL Numéro 25/1278 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPV4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_besancon n° 23/00977
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00977
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca other ca_nimes n° 23/00977
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] 17 janvier 2023 RG : 21/01172 [R] C/ [R] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00977
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00977
N° RG 23/00977 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2023 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00977
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 23/00977
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MK S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCÉAN INDIEN [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00977
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00977
ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBF [M] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00977
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIP AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. BAYER HEALTHCARE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Mars 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00977
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00977
AFFAIRE : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Avril 2023 RG n° 11-22-0565 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00977
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00977
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00977 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYSA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00977
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00977
Ordonnance N°903 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TC J.L.D. NIMES 01 octobre 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00977
CA Nancy, 12 sept. 2023, RG 23/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00977
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00977
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/983 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 16h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00977
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0977 Rôle N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAW Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00977
CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00977
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55R N° de Minute : 988 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 27 Mai 2003 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00977
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00977 - N° Portal
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