Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00981
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00981
N° Minute : [Immatriculation 7]/310 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZO Appelant M. [I] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 23/00981
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ5 AFFAIRE : [Z] [Y] [B] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par
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ca other ca_poitiers n° 23/00981
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00981
ARRÊT N°132 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDY [I] S.A.S. ATLANTIS ECO BTP C/ [W] [A] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux
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ca other ca_caen n° 23/00981
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/00981
AFFAIRE : N° RG 23/00981 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 10] en date du 30 Janvier 2023 RG n° 21/00919 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP
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ca other ca_aix_provence n° 23/00981
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/298 Rôle N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOC [D] [Z] Société AGENCE [H] ET [Z] C/ [E] [S] Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ACCIDENT ET MATERNITE D ES TRAVAILLEURS INDEPEN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00981
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 178 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVH Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 15 Septembre 2023. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00981
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/00981
29/03/2024 ARRÊT N°2024/117 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIN CP/CD Décision déférée du 27 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 20/01685) P. HARREGUY Section Encadrement S.A. SIER C/ [P], [O] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00981
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/00981
N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXO3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00981
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00981
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 23/00981
MINUTE N° 23/406 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00981
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00981
Ordonnance n°907 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VD J.L.D. NIMES 03 octobre 2023 [N] [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00981
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/987 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00981
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/0981 Rôle N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSFA Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00981
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56K N° de Minute : 996 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00981
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00981 - N° Portalis 35L7
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