Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00986
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHH La S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/00986
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLC AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 20
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ca other ca_metz n° 23/00986
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6R3 Minute n° 25/00057 [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Févri
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ca other ca_bordeaux n° 23/00986
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/00986
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.A.S. R-LASH --------------------- N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELA --------------------- DU 20 MARS 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------
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ca other ca_amiens n° 23/00986
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/00986
ARRET N° S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [Z] copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Catillon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00986
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFME Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/00986
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00986
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1633/24 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAME LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Juin 2023 (RG F 21/00119 -section )
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ca other ca_reims n° 23/00986
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/00986
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCH [B] [B] c/ S.A.S. REDEIM Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00986
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/00986
N° RG 23/00986 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPI JONCTION 23/1161 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00986
CA Besançon, 29 oct. 2024, RG 23/00986
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUW5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00986
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00986
18/10/2024 ARRÊT N°24/319 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIZ MT/CB Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01409) M. S. LOBRY [X] [W] C/ SELARL [N] [K] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00986
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5W7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00986
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFME Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Loui
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00986
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00986
CF/CD Numéro 24/00151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [B] C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00986
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/00986
MINUTE N° 24/9 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00986
CA Reims, 24 nov. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCH-11 APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00986
CA Basse-Terre, 19 oct. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00986 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVS RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [B] [I] né le 9 juillet 1983 à Léogane (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00986
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00986
Ordonnance N°912 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6V2 J.L.D. NIMES 04 octobre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00986
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/992 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVY5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 09H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00986
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/986 Rôle N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS3N Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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