Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00989
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/00989
5ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQA (Réf 1ère instance : 20/01147) S.A.R.C. C/ M. [J] [A] [B] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00989
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/00989
Arrêt N° SP N° RG 23/00989 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M7 [Q] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_douai n° 23/00989
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00989
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 753/25 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPE MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00030 -section 3 ) GRO
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ca other ca_versailles n° 23/00989
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZL2 AFFAIRE : [I] [A] C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Co
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ca other ca_agen n° 23/00989
CA Agen, 21 mai 2025, RG 23/00989
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 23/00989 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFQF -------------------- Epoux [Z] [L] SCEA DE [Adresse 42] C/ S.N.C. FONCIÈRE DU BAS ARMAGNAC SA CIC SUD-OUEST COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT D'[Localité 32] TRÉSO
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ca other ca_toulouse n° 23/00989
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/00989
16/05/2025 ARRÊT N° 25-137 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJA MD / MM Décision déférée du 07 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01710) C.FARRE Section Commerce chambre 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00989
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00989
Arrêt N°2025/ PF N° RG 23/00989 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M7 [B] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00989
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00989
ARRET N° 76 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEZ S.A.S. NIDAZUR PROMOTION C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00989
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYET CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :F21/00262 [J] C/ S.A.R.L. MAS DE GUILLES Grosse délivrée l
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ca other ca_rouen n° 23/00989
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00989
N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adress
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ca other ca_chambery n° 23/00989
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/00989
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2S Appelante S.C.I. BOUCLE D'OR dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée
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ca annulation ca_reims n° 23/00989
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00989
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCN IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/24 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mai 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00989
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00989
S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [S] [C] [M] [X] épouse [C] S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 2.209.176,00 €, représentée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00989
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00989
SF/SB Numéro 24/02276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPX7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00989
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00989
S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [D] [K] [S] [W] épouse [K] S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00989
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00989
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYP AFFAIRE : [D] [K] ... C/ S.A. SEQENS, venant aux droits et obligations de la SA D'HLM DOMAXIS, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00989
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 234 - 23 N° RG 23/00989 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYS5 DÉCISION ENTREP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00989
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00989
Ordonnance N°915 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YF J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00989
CA Orléans, 14 sept. 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/09/2023 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2023 N° : 150 - 23 N° RG 23/00989 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYS5 DÉCISION ENTRE
Raccourcis
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