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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00993

    CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00993

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/999 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc6beee0f8318b97852
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00993

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/993 Rôle N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS6Q Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c19f01612d969defe65
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00993

    CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00993

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57H N° de Minute : 997 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 23 Août 1998 à [Localité 3] (IRAK) (79800) d

    Lire la décision → Vérifier la source 648808a08a216e05db0380c0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00993

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 23/00993

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA2O N° de minute : 81/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2e1314ae0a62152ca5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00993

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00993 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6411705af6c989fb024354ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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