Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00998
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/00998
AFFAIRE : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00316 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 23/00998
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/00998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQE Décision déférée
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ca other ca_metz n° 23/00998
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00998
Arrêt n° 25/00276 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 Avril 2023 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_chambery n° 23/00998
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00998
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3M [E] [P] C/ S.A.S. METAL X prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/00998
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/00998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/443 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7P Jugement (N° 22-001420) rendu le 19 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca other ca_bordeaux n° 23/00998
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELS S.A. COFIDIS c/ [B] [V] [Y] [N] veuve [T] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/00998
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 mars 2023 RG :22/01432 [F] C/ [H] S.A. [12] [W] Société [10] [X] [Y] COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 23/00998
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOY AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [E] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_douai n° 23/00998
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00998
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 199/25 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAR4 OB/AA Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG F21/01049 -section )
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ca other ca_pau n° 23/00998
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/00998
TP/SB Numéro 25/152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] [C] [Z] [N] épou
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ca other ca_colmar n° 23/00998
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/00998
MINUTE N° 24/559 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Chrstine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00998
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66C M. [X] [W] Ordonnance N°81 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrate désignée pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00998
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1001 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00998
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/998 Rôle N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTDR Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00998
CA Caen, 3 juill. 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00998 - Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 30 Mars 2023 Monsieur [K] [M] [Adresse 3] PASSAIS LA CONCEPTION [Localité 2] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00998
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57M N° de Minute : 1002 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 06 Juin 1996 à [Localité 1] - TURQUIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00998
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L.742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00998 - N° Portalis 35
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