Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01001
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57P N° de Minute : 1014 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01001
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01001 - N° Portalis 3
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