Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01009
CA Chambery, 17 juill. 2025, RG 23/01009
N° Minute 3C25/387 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Juillet 2025 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5J Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 12 Mai 2023, RG 20/00885 Appelante Mme
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ca other ca_agen n° 23/01009
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 23/01009
ARRÊT DU 05 Février 2025 AB/CH -------------------- N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFRR -------------------- S.A.S. DE [Localité 9] C/ [R] [E] S.E.L.A.R.L. EKIP ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 37-2025
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ca other ca_douai n° 23/01009
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01009
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 32/25 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVX MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Juillet 2023 (RG 21/00103 -section 3) GROSSE :
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ca other ca_poitiers n° 23/01009
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 23/01009
ARRET N° N° RG 23/01009 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGG [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N°
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ca other ca_caen n° 23/01009
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01009
AFFAIRE :N° RG 23/01009 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Avril 2023 du TJ de [Localité 13] RG n° 19/00777 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U. FONCIERE MERMOZ N° SIRET : 813
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01009
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01009
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2023 DE MONTPELLIER N° RG23
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01009
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 323 DU 7 JUIN 2024 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXY Décision attaquée: ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 Octobre 2023, rendue dans une insta
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01009
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 152 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUK PV [J] [K] / [I] [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-22-408
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01009
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01009
N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYV7 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 10 janvier 2023 RG : 22/00287 [N] [D] ÉPOUSE [N] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01009
CA Reims, 7 nov. 2023, RG 23/01009
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEE S.A.R.L. [V] FRERES c/ [V] Formule exécutoire le : à : la SAS CABINET JESSY [V] la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01009
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01009
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01009
Copie exécutoire à : - Me Fabien KOVAC - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3N Minute n° : 23/784 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01009
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1015 N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 septembre 2023 à 14h25 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01009
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2023, RG 23/01009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° 2023/1009 Rôle N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTLQ Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01009
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DH N° de Minute : 1018 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 2] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01009
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Y5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01009
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01009 - N° Portalis 35
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