Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01013
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/01013
04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TW ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 12 Avril 2023 17/01474 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_rennes n° 23/01013
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01013
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 16 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision att
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ca other ca_paris n° 23/01013
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/01013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTM Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/01013
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 23/01013
N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUM Date de Saisine : 14 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Février 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement -------------------------------------------------
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ca other ca_bordeaux n° 23/01013
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMR S.A. SNCF RÉSEAU c/ Monsieur [O] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01013
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/01013
CS25/243 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5W [Z] [M] C/ S.A.S. JORDENEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la C
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ca other ca_pau n° 23/01013
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/01013
N°25/ 01178 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZN Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [D
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ca other ca_riom n° 23/01013
CA Riom, 19 mars 2025, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°115 DU : 19 Mars 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUS ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aurillac,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01013
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHV MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 01 mars 2023 RG :F21/00296 S.A.S. LE PETIT PALAIS D'AGLAE C/ [F] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01013
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01013
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_douai n° 23/01013
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01013
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 92/25 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2N MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG 21/00491 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01013
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01013
13/12/2024 ARRÊT N°24/371 N° RG 23/01013 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL2 CB/ND Décision déférée du 02 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00437) M. FAROUZE SECTION ENCADREMENT [G] [E] C/ [Localité 5] BUSINESS SCHOOL
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ca other ca_grenoble n° 23/01013
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01013
N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01013
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 23/01013
MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01013
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 324 DU 7 JUIN 2024 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTX4 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 17 décembre 2020 rendu dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01013
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/01013
ARRET N°124 CL/KP N° RG 23/01013 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGN Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01013
CA Besançon, 14 févr. 2024, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 14 juin 2023 [RG N° 22/00138] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01013
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M106 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 DECEMBRE 2023 RG 23/01013 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUR5 [U] [X] C/ S.A.S. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01013
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/01013
S.A. FRANFINANCE C/ [I] [V] [O] [K] ÉPOUSE [V] épouse [V] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. IC GROUPE [F] [D] S.E.L.A.S. ALLIANCE Expédition et copie exécutoire délivrées au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01013
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1017 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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