Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01013
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/01013
04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TW ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 12 Avril 2023 17/01474 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_rennes n° 23/01013
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01013
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 16 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01013
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 23/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JV Jugement Rendu le 18 MAI 2026 AFFAIRE : [D] [C] épouse [T] C/ S.C.I. DU [Localité 2] DE [Localité 3] (SCICC) ENT
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ca other ca_paris n° 23/01013
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 23/01013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTM Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/01013
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 23/01013
N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUM Date de Saisine : 14 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Février 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement -------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01013
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 23/01013
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ3C AFFAIRE : [K] [O], [A] [Y] C/ [B] [L], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE La compagnie MIC INSURANCE, domiciliée en son siège sis [Adresse 1] à GILBRALTAR, représentée en FRANCE par son mandataire,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01013
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/01013
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2H N° MINUTE 25/00911 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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tj Expertise tj38185 n° 23/01013
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/01013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMSX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 23/01013
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMR S.A. SNCF RÉSEAU c/ Monsieur [O] [D] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01013
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01013
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ____________________________
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ca other ca_chambery n° 23/01013
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/01013
CS25/243 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5W [Z] [M] C/ S.A.S. JORDENEN agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01013
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 23/01013
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [Y] [P] [K] + 2 exp SDC DE LA RESIDENCE LE CAMPANILE + 1 grosse Me [R] [I] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00156 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01013
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KINY N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [11] et à [4] Le Copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01013
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRUT Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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ca other ca_pau n° 23/01013
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/01013
N°25/ 01178 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZN Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [D
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ca other ca_riom n° 23/01013
CA Riom, 19 mars 2025, RG 23/01013
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°115 DU : 19 Mars 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUS ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aurillac,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01013
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHV MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 01 mars 2023 RG :F21/00296 S.A.S. LE PETIT PALAIS D'AGLAE C/ [F] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01013
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01013
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_douai n° 23/01013
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01013
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 92/25 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2N MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG 21/00491 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01013
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01013
13/12/2024 ARRÊT N°24/371 N° RG 23/01013 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL2 CB/ND Décision déférée du 02 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00437) M. FAROUZE SECTION ENCADREMENT [G] [E] C/ [Localité 5] BUSINESS SCHOOL
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