Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/01036
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00924 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [X] [P] [
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ca other ca_amiens n° 23/01036
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 23/01036
ARRET N°1 [11] C/ SASU [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - SASU [6] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_orleans n° 23/01036
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/01036
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SCP FIRTION la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYV4 DÉCISION DE PRE
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ca other ca_rennes n° 23/01036
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/01036
2ème Chambre ARRÊT N°276 N° RG 23/01036 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQXL (Réf 1ère instance : 21/00430) (1) M. [J] [F] C/ S.A.S. GARAGE DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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ca other ca_chambery n° 23/01036
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/01036
CS25/084 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJB2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] C/ [Z] [C] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01036
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/01036
N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKI2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00924 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [M] [C]
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ca other ca_versailles n° 23/01036
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUC AFFAIRE : S.A.S. CABIN FRANCE anciennement dénommée SATYS INTERIORS AERO FRANCE C/ [H] [D] Décision défér
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ca other ca_douai n° 23/01036
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01036
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1492/24 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3B GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01036
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01036
18/10/2024 ARRÊT N°24/322 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOQ MT/FCC Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01241) E.CUGNO S.A.S. SAPIAN C/ [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01036
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOF S.A.S. L'ARTISAN ROTISSEUR [C] c/ Madame [G] [Z] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01036
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 398 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZJ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00341. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01036
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYI7 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 janvier 2023 N°21/00055 [N] C/ [L] Grosse délivrée le 10
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01036
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01036
ARRET N° du 28 mai 2024 R.G : 23/01036 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGT SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ SARL FRITES AND CO Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01036
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01036
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01036 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QB [D] C/ PRESIDENTE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01036
CA Metz, 25 mars 2024, RG 23/01036
Arrêt n° 24/00155 25 Mars 2024 --------------- N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6VQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2021 18/01256 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01036
CA Bourges, 11 déc. 2023, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 159 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 25 septembre 2023 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01036
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01036
[N] [I] C/ CAISSE AUTONOME DES MEDECINS DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01036
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01036
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1044 N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01036
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/01036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG535 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01036
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2023, RG 23/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 N° 2023/1036 Rôle N° RG 23/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUHV Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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