Corpus de jurisprudence
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ca other ca_pau n° 23/01041
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/01041
MF/SB Numéro 25/1751 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3S Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01041
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL REGIDOR-MARCONNET XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWP DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_douai n° 23/01041
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01041
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1497/24 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3G GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01041
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 547 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZT Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01041
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKC ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 mai 2022 N°22/00177 [U] C/ [R] Grosse délivrée le 10/07/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01041
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01041
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01041 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QL S.A.R.L. LOCATRANS OI, société à responsabilité limitée au capital social de 1500 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01041
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°61 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWX Arrêt rendu le sept février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le juge commissaire du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01041
CA Nancy, 24 janv. 2024, RG 23/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFP5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01041
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/01041
R.G : 23/01041 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLG4 ARRET N° du : 23 janvier 2024 S.A PACIFICA C/ 1) [B] [Z], épouse [I] 2) [M] [I] 3) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline COYAC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01041
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54H Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01041
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01041
Ordonnance N°948 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7SW J.L.D. NIMES 05 novembre 2023 X se disant [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01041
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1047 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01041
CA Rennes, 20 juill. 2023, RG 23/01041
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de la saisine : 17 Février 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01041
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1041 Rôle N° RG 23/01041 23/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJR Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01041
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MZ N° de Minute : 1049 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT [C] [G] alias M. [Z] [I] né le 03 Janvier 1998 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01041
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/01041
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLO N° 23/826 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2022 C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01041
CA Rouen, 18 mars 2023, RG 23/01041
N° RG 23/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 Nous, Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01041
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01041 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01041
CA Lyon, 11 févr. 2023, RG 23/01041
N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYD Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
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