Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 23/01041
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 23/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01041
TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 23/01041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCG N° MINUTE 26/00277 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VARINOT, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01041
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/01041
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC5J Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01041
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 23/01041
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CORSET ROCHE & ASSOCIES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIER
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ca other ca_pau n° 23/01041
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/01041
MF/SB Numéro 25/1751 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3S Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01041
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 23/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2TP JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01041
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NO N° PARQUET : 23-1260 N° MINUTE : Requête du : 02 Janvier 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] domi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01041
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL REGIDOR-MARCONNET XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYWP DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/01041
TJ Saint-Etienne, 4 déc. 2024, RG 23/01041
N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXWX N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 ENTRE : Monsieur [X] [B] né le 21 Août 1947 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 23/01041
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01041
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1497/24 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3G GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01041
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 547 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01041 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZT Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 septembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01041
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 23/01041
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SHM N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 [S] [I] C/ [B] [E] [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05 Décembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01041
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01041 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALG N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01041
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKC ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 11 mai 2022 N°22/00177 [U] C/ [R] Grosse délivrée le 10/07/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01041
TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 23/01041
1ère chambre civile Liquidation partage [T] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRAUD à Me GEOFFROY Copie à Maître [X] [J], notaire à Noeux les Mines TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01041 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWJY Minute: /2024 JUGEMENT DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01041
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01041
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01041
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KI Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KI N° de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01041
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2024, RG 23/01041
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01041 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QL S.A.R.L. LOCATRANS OI, société à responsabilité limitée au capital social de 1500 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01041
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01041
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56V Société DOMOFRANCE C/ [H], [M] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01041
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGO Minute : 24/00158 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [P] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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