Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01045
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01045
[I] [Q] épouse [B] [F] [B] C/ S.A. EMBER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01045 - N° Porta
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ca other ca_toulouse n° 23/01045
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/01045
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/306 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKPK MPB/EB Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 24] (21/*00151) R.BONHOMME [E] [L] C/ S.A.R.L. [2] [20] Compagnie d'assurance [12]
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ca other ca_versailles n° 23/01045
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01045 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUX AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A.S.U. YOKOGAWA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 avril 2023 pa
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ca other ca_rennes n° 23/01045
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01045
2ème Chambre ARRÊT N°214 N° RG 23/01045 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYU (Réf 1ère instance : 21/00899) (3) LA CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE G.A.E.C. DE [Adresse 8] C/ S.A.S.U. CLAAS FRANCE S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.A.S. CLAAS
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ca other ca_orleans n° 23/01045
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 121 - 25 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYXA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca other ca_bordeaux n° 23/01045
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPR S.A.S. L'UNIVERS DE L'EMBALLAGE c/ Monsieur [X] [F] Nature de la décision
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ca other ca_douai n° 23/01045
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01045
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1501/24 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3K GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_toulouse n° 23/01045
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01045
14/11/2024 ARRÊT N° 298/24 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKPK MS/RL Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/*00151) R.BONHOMME [S] [K] C/ S.A.R.L. [8] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE Compagnie d'assurance [18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01045
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01045
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUX Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01045
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLW Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01045
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01045
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQF Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/348 29 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01045
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01045
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2023, RG 23/00053 Appelantes S.A.R.L. LE SOIXANTE 14 BIS, dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01045
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/01045
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01045
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01045
MINUTE N° 24/52 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01045
CA Amiens, 2 janv. 2024, RG 23/01045
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00823 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWH2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01045
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/01045
CF/CD Numéro 23/03671 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3Z Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [K] [N] épouse [F], [P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01045
CA Nîmes, 8 nov. 2023, RG 23/01045
Ordonnance N°952 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VM J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01045
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1051 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01045
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1045 Rôle N° RG 23/01045 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLUKF Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01045
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01045
ARRÊT N° 372 N° RG 23/01045 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIV S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. CLOPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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