Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01046
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/01046
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQH Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/68 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [B]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01046
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01046
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/13767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD2C devant la Chambre 1-1 Ordonnance N° 2023/1046 ORDONNANCE DE REJET Nous, Olivier BRUE, président de chambre, par délégation du Premier Préside
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01046
CA Nîmes, 8 nov. 2023, RG 23/01046
Ordonnance N°953 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VP J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01046
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1052 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01046
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2023, RG 23/01046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUKM Rôle N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUKM Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01046
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01046
ARRÊT N° 373 N° RG 23/01046 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIX S.A. MMA IARD C/ S.A.S. JOSSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01046
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M6 N° de Minute : 1054 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 03 Mai 1984 à [Localité 4] - GEORGIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01046
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 23/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [L] [O] c/ S.C.A. LA CUMA LUZERNE VERTEILLACOISE ------------------------ N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPU ------------------------ DU 5 AVRIL 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01046
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01046 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01046
CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01046
N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYJ Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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