Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01053
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV55 AFFAIRE : [U] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvie
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01053
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01053
AFFAIRE : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_chambery n° 23/01053
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01053
CS25/114 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEC [T] [M] C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01053
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°30DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 5 Octobre 2023. A
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ca other ca_amiens n° 23/01053
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01053
ARRET N° CPAM [Localité 3] C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM [Localité 3] -SAS [4] -Me THIEFFINE Copie exécutoire délivrée à : --CPAM [Localité 3] Le 19 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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ca other ca_versailles n° 23/01053
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWW AFFAIRE : [W] [V] C/ Association [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2023 par le C
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ca other ca_lyon n° 23/01053
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/01053
N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 24 mai 2023 RG : 22/00161 S.A.R.L. CARROSSERIE DE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_pau n° 23/01053
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/01053
TP/SB Numéro 25/151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4O Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. TRANSPORTS LAUQUE
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ca other ca_douai n° 23/01053
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01053
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1509/24 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5X GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01053
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01053
C6 N° RG 23/01053 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01053
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/01349 [B] C/ [D] Grosse délivrée le à AARPI Bonijol C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01053
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01053
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 23/01053
N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03205 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - GROUPAMA CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01053
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01053
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 28 MARS 2024 NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01053
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/179 Rôle N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWB [P] [M] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01053
CA Nîmes, 13 nov. 2023, RG 23/01053
Ordonnance n°956 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72M J.L.D. NIMES 10 novembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01053
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/01053
5ème Chambre ARRÊT N°-335 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZL S.C.E.A. REALAP C/ L214 ASSOCIATION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01053
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance du Mans du 13 Juin 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFUA AFFAIRE : [Y] [Y] C/ [U], CPAM DE LA SARTHE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01053
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1059 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01053
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/1053 Rôle N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUP4 Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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