Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01053
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NF N° de Minute : 1058 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 27 Juin 1986 à [Localité 1] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01053
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01053 - N° Portal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01053
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/01053
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles