Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01054
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01054
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55F Décisi
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ca other ca_basse_terre n° 23/01054
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 23/01054
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT25 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Septembre 2023.
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ca other ca_amiens n° 23/01054
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/01054
ARRET N° [Y] C/ Syndicat D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA VIMEUSE S.A.R.L. [F] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01054
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01054
AFFAIRE : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00023 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/01054
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/01054
C4 N° RG 23/01054 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Mike BORNICAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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ca other ca_versailles n° 23/01054
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZW2 AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2023
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ca other ca_chambery n° 23/01054
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/01054
CS25/050 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEE [O] [L] C/ Association PRO BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 27 Juin
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ca other ca_colmar n° 23/01054
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01054
MINUTE N° 25/45 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_nimes n° 23/01054
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYK3 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 20 mars 2023 RG:20/01075 [D] C/ [U] S.C.P. GHD NOTAIRES & ASSOCIES Grosse d
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ca other ca_douai n° 23/01054
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01054
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1510/24 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5Z GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01054
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/01054
LB/VC Numéro 24/1933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4Q Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01054
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01054
[V] [T] C/ S.C.I. MAROCAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01054
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01054
ORDONNANCE N° [C] C/ SYNDICAT D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA VIMEUSE S.A.R.L. DEFACQUE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01054
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01054 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RF Monsieur [W] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. OPTIMARK OCEAN IN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01054
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/01054
N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYV Décision du Président du TJ de LYON en référé du 10 janvier 2023 RG : 22/01653 Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES C/ [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01054
CA Nîmes, 13 nov. 2023, RG 23/01054
Ordonnance N°957 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72P J.L.D. NIMES 10 novembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01054
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01054
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/928 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEH Jugement (N° 22/02511) rendu le 20 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01054
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01054
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 23/01054
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°341 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZP SCA VEOLIA EAU ' COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ M. [R] [Y] Caducité de la déclaration de saisine Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01054
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1060 N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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