Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01066
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01066
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Thonon les bains en date du 30 Juin 2023 Appelant M. [D]
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ca other ca_paris n° 23/01066
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC25 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 23/01066
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01066
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXM5 Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 23/01066
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01066
MINUTE N° 24/1068 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/01066
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01066
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1521/24 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6X GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01066
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01066
SF/LCC Numéro 24/03007 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01066 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6C Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [R] [I],
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01066
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01066
02 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZD PAILLER KEVIN, / [P] [N] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 15 mars 2023, enregistrée sous le n° F 23/000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01066
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/01066
ARRET N° [M] C/ Association [5] copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me Enslen Me Camier EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01066
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/01066
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRS Pole social du TJ de TROYES 22/203 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01066
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01066
Ordonnance N°970 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75F J.L.D. NIMES 16 novembre 2023 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01066
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [7] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN INTER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01066
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1072 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 28 septembre 2023 à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01066
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1065 Rôle N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCZ Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01066
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7O AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DARIUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01066
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PZ N° de Minute : 1074 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 3] (A
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