Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01072
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2022
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ca other ca_poitiers n° 23/01072
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 23/01072
ARRET N°353-1 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKV S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] S.A.R.L. EKIP' [D] S.A.S. IGC S.A.R.L. CNL SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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ca other ca_versailles n° 23/01072
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZ4 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ [I] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 20
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ca other ca_grenoble n° 23/01072
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01072
C 2 N° RG 23/01072 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : M. [D] [I] (Défenseur syndical) la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/01072
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01072
06/06/2025 ARRÊT N°25-163 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUG MD/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00912) S. LOBRY Section Activités Diverses
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ca other ca_poitiers n° 23/01072
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01072
ARRET N°134 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKV S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] S.A.R.L. EKIP' [S] S.A.S. IGC S.A.R.L. CNL SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_douai n° 23/01072
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01072
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1451/24 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBA5 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2023 (RG 21/00601 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01072
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01072
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société SASU [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWJQ - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01072
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01072
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 05 Juin 2023, RG 23/00094 Appelante Société [Localité 4] AUTOMOBILES dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01072
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01072
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00018 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01072
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01072
CF/CD Numéro 24/00543 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6O Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01072
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01072
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 20 jui
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01072
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 23/01072
AFFAIRE : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de LISIEUX du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. THE STALL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01072
CA Bourges, 12 déc. 2023, RG 23/01072
le : 12.12.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° 52 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEB; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01072
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01072
Ordonnance N°976 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75Z J.L.D. [Adresse 1] 17 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Adresse 1] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01072
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1079 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01072
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01072
N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04219 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de ROUEN du 15 mars 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01072
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 août 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 04/08/2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/01072 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SG N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01072
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023/1072 Rôle N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOK Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01072
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7Z AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. IDALSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par l
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