Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01090
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/01090
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3R Société [1] C/ CPAM DE L'AIN [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 30 Janvier 2023 RG : 21/00147 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01090
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/01090
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VS [D] C/ [I] [J] RG 1ERE INSTANCE : 21/02052 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_toulouse n° 23/01090
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/01090
25/09/2025 ARRÊT N° 468/2025 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVP PB/KM Décision déférée du 09 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] 21/00171 [W] [A] [Z] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA C/ [D] [P] veuve [M] [T]
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ca other ca_douai n° 23/01090
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01090
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHK Ordonnance rendue le 30 mai 2024 par le conseiller de la mise en état de la première cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01090
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/01090
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1244/24 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFV OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00455 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01090
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6W 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01090
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01090
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [B] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01090
CA Besançon, 17 janv. 2024, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 27 juin 2023 [RG N° 22/01097] Code affaire : 28Z - Autres demandes en matière de su
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01090
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOV YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00090 [D] C/ [W] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01090
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01090
Ordonnance N°995 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAH4 J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01090
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01090 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ45 AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. GILEAD SCIENCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01090
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1098 N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01090
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01090
N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZI C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01090
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1090 Rôle N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWY6 Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01090
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01090
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YZ N° de Minute : 1099 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 16 Décembre 1995 à [Localité 3] (KOSOVO)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01090
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01090
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CN Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01090
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 23/01090
N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMF + 23/01095 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01090
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01090 - N° Portalis 35
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