Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01093
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 23/01093
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/01093
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/01093 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5N AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 23/01093
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7P Décision défé
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ca other ca_metz n° 23/01093
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01093
Arrêt n° 25/00348 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62P ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Avril 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_toulouse n° 23/01093
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/01093
26/03/2025 ARRÊT N° 124/25 N° RG 23/01093 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVV MD - SC Décision déférée du 08 Octobre 2019 TGI d'[Localité 14] - 18/00931 M. RAINSART ADD EXPERTISE RENVOI [Localité 18] DU 11.12.2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01093
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01093
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/01093
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01093
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01093
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5N Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01093
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01093
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLK [B] [B] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01093
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01093
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 04 Juillet 2023 Appelante S.A.R.L. CACCIATORE TP, repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01093
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/01093
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKY
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01093
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01093
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOY YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00093 [I] C/ [F] [J] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01093
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01093
Ordonnance N°998 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJI J.L.D. NIMES 28 novembre 2023 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01093
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1100 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 14h50 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01093
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01093
N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZO C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01093
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1093 Rôle N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZY Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01093
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01093
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 23/01093 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ7I M. [T] [U] C/ S.E.L.A.R.L. GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01093
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBE AFFAIRE : [I] [Z] [M] [O] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01093
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZH N° de Minute : 1102 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 12 Mars 1995 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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