Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01100
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 23/01100
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4H CPAM DU RHONE C/ [O] [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG : 17/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_rennes n° 23/01100
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°1/2026 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAE M. [T] [R] C/ Association [8] RG CPH : F 20/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Peneau-Mellet
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ca other ca_versailles n° 23/01100
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6K AFFAIRE : [Z] [M] C/ Association LADAPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 p
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ca other ca_douai n° 23/01100
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01100
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 720/25 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNH MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Juillet 2023 (RG F22/00004 -section ) GROSSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01100
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUM Madame [T] [P] Monsieur [S] [I] c/ E.U.R.L. LE FLAMBOYANT Madame [H], [E] [K] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01100
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01100
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01100
CA Poitiers, 11 sept. 2024, RG 23/01100
ARRET N° N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZM5 [B] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0110
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01100
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/01100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE :24/262 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIT Jugement (N° 21/01717) rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01100
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01100
LB/ND Numéro 24/2133 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01100
CA Angers, 18 juin 2024, RG 23/01100
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXK arrêt du 09 Juillet 2019 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/1260 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [ZJ] né le 04
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01100
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63S Minute n° 24/00149 S.C.I. LA SEE C/ S.A.R.L. MAISONS JADE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 16 Mars 2023 1122000705 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01100
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01100
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6K n° O R D O N N A N C E D' INJONCTIONA RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01100
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01100
N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAN Minute N° : 8M 66/2023 Copie aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Audience publique tenue le 28 novembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01100
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO7 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00101 [N] C/ [X] [G] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01100
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01100
Ordonnance N°1005 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAL7 J.L.D. NIMES 30 novembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01100
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/01100 N° PORTALIS: DBV7-V-B7H-DT7O ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Le Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01100
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01100
16/11/2023 ARRÊT N° 636/2023 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKX4 PB/MB Décision déférée du 15 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 22/03485) [K] [S] [P] [N] C/ S.A. ALTEAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01100
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01100
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01100
ORDONNANCE N° [I] C/ [U] S.A.R.L. CCSACP DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01100
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01100
N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZ4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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