Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01102
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01102
AFFAIRE : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WZ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 10 Juillet 2023, rg n° 22/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SO
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ca other ca_colmar n° 23/01102
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01102
MINUTE N° 416/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_douai n° 23/01102
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01102
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1153/25 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNR FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2023 (RG 21/00099 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01102
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/01102 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5WZ DU 01 AOUT 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 01 AOUT 2023 DECISION AU FOND DU 10 JUILLET 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca other ca_rouen n° 23/01102
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/01102
N° RG 23/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5]
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ca other ca_besancon n° 23/01102
CA Besancon, 27 janv. 2025, RG 23/01102
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 27 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_versailles n° 23/01102
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6R AFFAIRE : Association ECOLE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE (EMAD) C/ [H] [W] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/01102
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 23/01102
14/01/2025 ARRÊT N° 26/2025 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKYB IMM/IA Décision déférée du 15 Mars 2023 - Président du TC de [Localité 12] - 2022/22 D.LERISSON [O] [N] SARLu TANDEM C/ S.A.R.L. INSTITUT FRANCOPHONE DE PSYCHOTHERAPIE EMOTIONNELL E ET COG
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ca other ca_pau n° 23/01102
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01102
SF/LCC Numéro 24/03511 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01102 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAZ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un t
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01102
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01102
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Association [5] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Artois - Association [5] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01102
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA43 -LB- Arrêt n° 185 [D] [T] / [P] [M], [B] [V] épouse [M] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01102
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63Y Minute n° 24/00091 [K], [X] C/ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 04
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01102
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPB YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00103 [U] C/ [V] [L] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01102
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01102
Ordonnance n° 1007 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAMH J.L.D. NIMES 30 novembre 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01102
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/01102 N° PORTALIS : DBV7-V-B7H-DT7R ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01102
CA Basse-Terre, 19 nov. 2023, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE RG 23/01102 N° PORTALIS :DBV7-V-B7H-DT7R ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF Par devant Nous, Thomas Habu GROUD, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure de ré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01102
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01102
N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2A C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01102
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01102
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUN Cour d'Appel de NANCY 21/779 25 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE:
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01102
CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZY N° de Minute : 1109 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 19 Septembre 1997 à [Localité 3] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01102
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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