Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01105
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01105
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01105
AFFAIRE : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint-denis en date du 28 Juin 2023, rg n° 22/00373 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01105
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ62 AFFAIRE : [G] [Z] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 Mars 2023 par le pôle so
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ca other ca_douai n° 23/01105
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01105
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 132/25 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBNX VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2023 (RG F21/00387 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01105
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01105
AFFAIRE : N° RG 23/01105 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Caen en date du 05 Avril 2023 RG n° 21/00684 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01105
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/01105
N° RG 23/01105 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKND COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00140 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01105
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWB3 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [G] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01105
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQF Monsieur [Z] [V] Madame [C] [F] Représentés par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001I6H C/ S.A. COFIDIS Représentée par Me Jean-mich
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ca other ca_basse_terre n° 23/01105
CA Basse Terre, 31 janv. 2024, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 RG : 23/01105 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01105
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01105
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUS Pole social du TJ de REIMS 22/142 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01105
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/01105
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 N° - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTGT; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01105
CA Nîmes, 4 déc. 2023, RG 23/01105
Ordonnance n°1010 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAN6 J.L.D. NIMES 1er décembre 2023 [J] [U] C/ LE PREFET DE BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01105
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/01105
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAT Appel contre l'ordonnance rendue le 09/02/2023 RG - par le TJ de Nantes PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01105
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU4W Ordonnance n° 2023/MEE/237 M. [G] [W] Représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01105
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01105
N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LX2G C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01105
CA Riom, 28 sept. 2023, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 septembre 2023 Ordonnance n° N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA5R PV Syndic. de copro. RESIDENCE DU CEDRE / [M] [Y], [H] [U], [K] [V] [D] épouse [U], [X] [G], [S] [T] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01105
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U62X N° de Minute : 1118 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 02 Septembre 1998 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01105
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01105 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01105
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01105
N° RG 23/01105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4U Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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