Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01116
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/01116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GF Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/01116
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/01116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIW Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/01116
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWB S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [P] [V] épouse [C] [N] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01116
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/01116
CS25/039 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNA S.E.L.A.R.L. [B] Représentée par Me [X] [B] en qualité d'administrateur de la SA DENSE FLUID DEGREASING (DFD) etc... C/ [S] [X] etc... Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 23/01116
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01116
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 28 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01116
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 23/01116
13/01/2025 ARRÊT N°24/2025 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZI SG/KM Décision déférée du 14 Mars 2023 Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 23/00095) L.A MICHEL [Z] [J] C/ S.A.S. LABEGE MOTORS CONFIRMATION Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01116
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01116
C6 N° RG 23/01116 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Philippe DEVILLE La SELARL EUROPA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01116
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/01116
AFFAIRE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Juillet 2023, rg n° 23/00005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01116
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 23/01116
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 66 - 23 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY5J DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01116
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2BZ AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. LABORATOIRE NUXE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01116
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01116
Arrêt n°24/00013 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F644 ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 Mai 2023 22/02701 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01116
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5X Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice désignée, elle même Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01116
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01116
ARRET N° [S] C/ Association [4] copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me DOMET Me DORE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01116
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01116
Ordonnance n°1021 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQF J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01116
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 23/01116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01116
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 02 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022001827 S.A.R.L. NEMESIS, au capita
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01116
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 23/01116
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVI Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01116
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCO AFFAIRE : [R] [F] C/ [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01116
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1123 N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 15H50 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01116
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65M N° de Minute : 1125 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 07 Juin 1998 à [Localité 1] de national
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