Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01123
CA Riom, 6 mai 2026, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7L ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 20 J
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ca other ca_chambery n° 23/01123
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 23/01123
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 27 Juin 2023, RG 22/00900 Appelant M. [N] [X] né le 0
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ca other ca_orleans n° 23/01123
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY6K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_douai n° 23/01123
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01123
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 657/25 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWA NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 21/00451 -section ) GROSS
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ca other ca_nimes n° 23/01123
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRQ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 mars 2023 RG:16/01093 SA LE RIBOU C/ [N] [P] [P] [P] EPOUSE [B] [P] EPOUSE [D] [P] [B] Cop
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ca other ca_besancon n° 23/01123
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01123
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 0
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ca other ca_montpellier n° 23/01123
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQ2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01123
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/01123
20/12/2024 ARRÊT N°2024/306 N° RG 23/01123 N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3U CP/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01571) Mme CALANDREAU SECTION COMMERCE S.A.R.L. I.T.M C/ [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01123
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01123
C6 N° RG 23/01123 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01123
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2C5 AFFAIRE : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST C/ [Y] [T] ... S.E.L.A.R.L. [D] MMJ es qualité de Mandat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01123
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/99 Rôle N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6G [S] [U] épouse [W] C/ S.A. CARREFOUR Organisme CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01123
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 FEVRIER 2024 N°19 RG N° : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAW Monsieur [A] , [I] [L] Représenté par M. [M] [V] (Défenseur syndical ouvrier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01123
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01123
Arrêt n°24/00020 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65G ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02702 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01123
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01123
Ordonnance n°1028 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATB J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01123
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWV [Z] [G] c/ [P] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003954 du 16/03/2023 accordée par le bure
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01123
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1125 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 14h10 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01123
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/1123 Rôle N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX26 Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01123
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BV N° de Minute : 1131 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 24 Avril 2004 à [Localité 2] - MAROC de na
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01123
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 23/01123
ARRET N° [A] C/ [Y] [A] [Z] [W] [J] LOTH [G] [G] [IY] [BS] [X] [NE] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01123
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01123 - N° Portalis 35
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