Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01123
CA Riom, 6 mai 2026, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7L ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 20 J
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ca other ca_chambery n° 23/01123
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 23/01123
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 27 Juin 2023, RG 22/00900 Appelant M. [N] [X] né le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01123
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQLV N° Minute : 26/00091 AFFAIRE S.A.S.U. [16] C/ [5] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01123
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/01123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa d
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01123
TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 23/01123
LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FH2A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CCC Mme [H] CCC M. [A] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 2
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ca other ca_orleans n° 23/01123
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY6K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01123
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKSP MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [H] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [G], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [W] [H], demeurant 7 rue des Coquelicots - 56450 SU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 23/01123
TJ 50147, 26 juin 2025, RG 23/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 23/01123 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKY4 Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [S], [B], [V] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (CALVADOS) [Adresse 8] [
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ca other ca_douai n° 23/01123
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01123
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 657/25 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWA NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 21/00451 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01123
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01123
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey MOY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01123
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01123 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVH7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01123
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01123
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_nimes n° 23/01123
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRQ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 mars 2023 RG:16/01093 SA LE RIBOU C/ [N] [P] [P] [P] EPOUSE [B] [P] EPOUSE [D] [P] [B] Cop
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ca other ca_besancon n° 23/01123
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01123
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 0
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ca other ca_montpellier n° 23/01123
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/01123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQ2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01123
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/01123
20/12/2024 ARRÊT N°2024/306 N° RG 23/01123 N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3U CP/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01571) Mme CALANDREAU SECTION COMMERCE S.A.R.L. I.T.M C/ [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01123
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01123
C6 N° RG 23/01123 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01123
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01123
N° RG 23/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Gro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01123
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYS Minute N° 24/OR067 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/09/2023 signifiée le 27/11/2023 Montant : 2511,60 euros ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01123
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2C5 AFFAIRE : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST C/ [Y] [T] ... S.E.L.A.R.L. [D] MMJ es qualité de Mandat
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