Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01128
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/01128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLZ Décision déférée à l
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ca other ca_besancon n° 23/01128
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01128
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_caen n° 23/01128
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01128
AFFAIRE : N° RG 23/01128 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 05 Janvier 2023 RG n° 11-22-103 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [F] [V] né le
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ca other ca_douai n° 23/01128
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01128
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1701/24 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZE PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 20/00294) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01128
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01128
22/11/2024 ARRÊT N° 485/2024 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK36 MD/IA Décision déférée du 10 Février 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01695) C.LOUIS Société LE CLOS TOLOSAN C/ [T] [S] [P] [V] [J] [D] [I] [Y] [O] [A] [F] [L] S.A.R.L. LETELL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01128
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01128
C6 N° RG 23/01128 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX5J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01128
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01128
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01128
Arrêt n° 572 du 09/10/2024 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLN2 AP/ACH Formule exécutoire le : 09 octobre 2024 à : - MEDEAU - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01128
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01128
SF/SH Numéro 24/02758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDI Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [J] [P] S.C.I. ARTIGUENAV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01128
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOZ Appelante S.A.S. N SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, av
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01128
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01128
S.A.R.L. DID'AUTO C/ S.A.S.U. DEK LOGISTICS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MAI 2024 N° 24/ N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVF-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01128
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01128
Ordonnance n°1032 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWD J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01128
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR4 GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 mars 2023 RG :21/03225 [V] C/ Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01128
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 23/01128
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°470 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7V VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01128
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1134 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01128
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B6 N° de Minute : 1136 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01128
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IU Décision déférée à la cour : Jugement du 16 novembre 2022-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01128
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01128 - N° Portalis
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