Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01130
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01130
5ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRDN (Réf 1ère instance : 22/02114) M. [D] [G] [N] [R] C/ Société CIF COOPERATIVE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_dijon n° 23/01130
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 23/01130
S.A. CREATIS C/ [P] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca other ca_douai n° 23/01130
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZL2 Jugement (N° 21/02103) rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_basse_terre n° 23/01130
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 223 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 30 juin 20
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ca other ca_douai n° 23/01130
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01130
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 174/25 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2E MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2023 (RG F 20/01061 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01130
CA Besancon, 16 janv. 2025, RG 23/01130
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01130
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 23/01130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBC 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 30 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01130
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7Z ADV Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01130
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01130
Arrêt n° du 11/09/2024 N° RG 23/01130 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01130
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/01130
ARRET N° N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOR [U] C/ [U] [U] [U] [U] [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01130
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FM AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2018 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01130
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01130
MINUTE N° 24/234 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Laurent BUFFLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01130
CA Amiens, 13 mars 2024, RG 23/01130
ARRET N° S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT C/ [V] copie exécutoire le 13 mars 2024 à Me LECLERCQ-LEROY Me GILLET-HAUQUIER LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01130
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01130
Ordonnance N°1034 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWJ J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01130
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1137 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01130
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/01130
Ordonnance N° S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT C/ [S] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01130
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRJ APPELANT : M. [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant :Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01130
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CH N° de Minute : 1138 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 25 Août 1985 à [Localité 5] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01130
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/01130
ORDONNANCE N° N° RG 23/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSD du 1er/06/2023 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ ORDONNANCE Ce jour, PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Nicole GIRONA, magistrat à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01130
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDO AFFAIRE : S.A.S. AST CONSEIL & TECHNOLOGIE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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