Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01152
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/01152
N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 20/07419 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026
-
ca other ca_paris n° 23/01152
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décemb
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01152
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01152
AFFAIRE : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F537 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Juillet 2023, rg n° F22/00162 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
-
ca other ca_poitiers n° 23/01152
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01152
ARRET N°135 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Association ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. ACCES FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01152
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/167 Rôle N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAR [X] [F] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025
-
ca other ca_douai n° 23/01152
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01152
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 53/25 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCN MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2023 (RG 21/00447 -section )
-
ca other ca_besancon n° 23/01152
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/01152
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01152
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01152
Arrêt n° 588 du 16/10/2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPR MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - IFAC - FIDAL + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 29
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01152
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/01152
AFFAIRE : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judicidaire de COUTANCES en date du 05 Avril 2023 - RG n° 20/00128 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01152
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01152
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DU [Localité 3] Copies certifiées conformes : -SAS [4] - CPAM DU [Localité 3] - Me TSOUDEROS - TRIBUNAL JUDICIAIRE Copie exécutoire : - CPAM DU [Localité 3] CO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01152
CA Riom, 26 juin 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°320 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 juin 2023 par Juge du content
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01152
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 326 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUE4 Décision attaquée: ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 20 novembre 2023, rendue dan
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01152
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/01152
MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Maître Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01152
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRJ Appelante S.A.S. 47, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01152
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01152
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01152
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 05 MARS 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYAB joint au dossier 23/01013 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] En date du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01152
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/01152
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00012 23 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01152
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01152
Ordonnance N°1054 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCR J.L.D. NIMES 21 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01152
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE en date du 21 juin 2023 [RG N° 1123000100] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01152
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01152
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles