Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01152
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/01152
N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 20/07419 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 JUIN 2026
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tj Expertise tj69123 n° 23/01152
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 23/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCQ Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 3] C/ Syndicat de
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/01152
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 23/01152
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01152 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNSF - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00276 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 13 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01152
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/01152
N° RG 23/01152 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKCJ - décision du 10 Octobre 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKCJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [J] né le 23 Juin 1959 à [Localité 10] ([Localité 9]), demeurant [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01152
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01152
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUT7 (Code affaire : 88B) N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4N3 (Code affaire : 88B) N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZC (Code affaire : 88B) N°
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ca other ca_paris n° 23/01152
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 23/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01152
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01152
Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVDO [P] [C] C/ Société SMARTWINGS - copie exécutoire délivrée à Me PITCHER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 202
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/01152
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/01152
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXOQ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [U] [W] [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Gre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01152
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01152
AFFAIRE : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F537 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 10 Juillet 2023, rg n° F22/00162 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01152
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/01152
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 23/01152 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75USE JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [M] [N] C/ Société UNITED AIRLINES INC REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai
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ca other ca_poitiers n° 23/01152
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01152
ARRET N°135 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQH Association ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A.R.L. ACCES FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
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ca other ca_aix_provence n° 23/01152
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/167 Rôle N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAR [X] [F] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01152
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 23/01152
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01152 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDS N° MINUTE 25/00139 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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ca other ca_douai n° 23/01152
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01152
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 53/25 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCN MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2023 (RG 21/00447 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01152
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/01152
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01152
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01152
N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2B PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00742 N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2B Copie : - aux parties en LRAR [4] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01152
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01152
Arrêt n° 588 du 16/10/2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLPR MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - IFAC - FIDAL + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01152
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6Z N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01152
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/01152
AFFAIRE : N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judicidaire de COUTANCES en date du 05 Avril 2023 - RG n° 20/00128 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01152
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01152
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DU [Localité 3] Copies certifiées conformes : -SAS [4] - CPAM DU [Localité 3] - Me TSOUDEROS - TRIBUNAL JUDICIAIRE Copie exécutoire : - CPAM DU [Localité 3] CO
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