Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01155
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvie
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ca other ca_bordeaux n° 23/01155
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 23/01155
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S.U. LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS C/ [C] [Y] --------------------- N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYW --------------------- DU 29 JANVIER 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------------
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ca other ca_nancy n° 23/01155
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 23/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYJ Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_douai n° 23/01155
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/01155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNU Jugement (N° 20-000334) rendu le 1er février 2023 par le tribunal de proximité de Tourcoing
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ca other ca_montpellier n° 23/01155
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/01155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS7 Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 23/01155
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01155
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_colmar n° 23/01155
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/01155
MINUTE N° 24/565 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Caroline HAMANN-BECK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01155
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBW ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mars 2023 par le Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01155
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01155
18/10/2024 ARRÊT N°24/325 N° RG 23/01155 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLA3 F.CC/ND Décision déférée du 21 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21 1140 ) [W] [E] C/ S.A.S.U. LE VASCO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01155
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 mars 2023 - RG 21/00946 Ordonnance n° /2024 du 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01155
CA Pau, 4 juin 2024, RG 23/01155
JG/VC Numéro 24/1874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFT Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [O] [V] C/ S.A.R.L. L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01155
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/01155
N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAX Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01155
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFYJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 mars 2023 - RG 21/00946 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01155
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 05 MARS 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAV [X] [V] C/ [N] [K] DEFENSEUR DES DROITS Notification par LRAR le : à : -Maître [X] [V] -Monsieur [N
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ca other ca_bordeaux n° 23/01155
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/01155
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS C/ [G] [I] ---------------------- N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEYW ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01155
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01155
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01155 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01155
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/01155
N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS Me Valérie AMBLARD Me Francois DESSINGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01155
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01155
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD5 SI/EB [J] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01155
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01155
ARRET N°361 S.A.S. [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01155 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOM PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01155
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 23/01155
[F] [L] C/ [U] [L] [S] [L] épouse [C] Es-qualités d'héritière de son père [D] [L]. [Z] [L] Es-qualités d'héritière de son père [D] [L] [I] [G] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE
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