Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01163
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/ 1163 Rôle N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCM Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01163
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QB N° de Minute : 1172 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 26 Avril 1980 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01163
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/01163
N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00082 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 07 Mars 2023 APPELANTE : Madame [J] [C] née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01163
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01163 - N° Portalis 35
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