Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01175
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 23/01175
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01175
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Mai 2023 Appelante SARL MA FEMME PREFERE LE BLEU, do
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ca other ca_grenoble n° 23/01175
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/01175
C4 N° RG 23/01175 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_montpellier n° 23/01175
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUJ Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01175
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01175
Arrêt N° ACL N° RG 23/01175 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56K [F] C/ S.A.R.L. IPA DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE S
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ca other ca_basse_terre n° 23/01175
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 90 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 novembre 2023, dans une instance enreg
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01175
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/01175
N°25/340 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQHR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01175
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes re
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ca other ca_aix_provence n° 23/01175
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 415 Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCJ [L] [C] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca other ca_metz n° 23/01175
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7C4 Minute n° 24/00355 [L], [V] ÉPOUSE [L] C/ S.A.S. ADLEC, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décis
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ca other ca_bourges n° 23/01175
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01175
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01175
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01175
10/10/2024 ORDONNANCE N° 97/24 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLEY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -21/00294 S.A.S. [10] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01175
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M179 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCJ [E] [J] C/ Association CAISSE COMPEN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01175
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZP Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01175
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2T Monsieur [F] [I] c/ Etablissement Public FIVA Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01175
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL TEN FRANCE ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01175
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01175
ARRET N°14 FV/KP N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZSF [D] C/ S.A. CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01175
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01175
Ordonnance N°1073 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKC J.L.D. NIMES 28 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01175
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 23/01175
MINUTE N° 537/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01175
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1181 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 25 octobre 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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