Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01175
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDVV Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_chambery n° 23/01175
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01175
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Mai 2023 Appelante SARL MA FEMME PREFERE LE BLEU, do
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01175
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/01175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6I4 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/01175
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 23/01175
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 23/01175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTF N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01175
TJ 30007, 7 août 2025, RG 23/01175
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNWR / JAF AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
-
ca other ca_grenoble n° 23/01175
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/01175
C4 N° RG 23/01175 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01175
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01175 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01175
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01175
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01175 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01175
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01175
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [M] née le 18 Juillet 1968 à [Localité 13] [
-
ca other ca_montpellier n° 23/01175
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUJ Décision déférée à l
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01175
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01175
Arrêt N° ACL N° RG 23/01175 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56K [F] C/ S.A.R.L. IPA DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE S
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01175
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 90 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 novembre 2023, dans une instance enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01175
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/01175
N°25/340 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQHR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01175
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes re
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01175
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 415 Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCJ [L] [C] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
-
ca other ca_metz n° 23/01175
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7C4 Minute n° 24/00355 [L], [V] ÉPOUSE [L] C/ S.A.S. ADLEC, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décis
-
ca other ca_bourges n° 23/01175
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01175
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01175
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01175
10/10/2024 ORDONNANCE N° 97/24 N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLEY 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -21/00294 S.A.S. [10] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE A
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01175
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01175 - N° Portalis DBYB-W-
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01175
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M179 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCJ [E] [J] C/ Association CAISSE COMPEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles