Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01185
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 23/01185
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°139 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01185 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Basse-Terre du 26 septembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/01185
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01185 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PC AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S.U. COLISEE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 202
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ca other ca_douai n° 23/01185
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01185
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1112/25 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2G MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 08 Août 2023 (RG 22/00087 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/01185
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIK7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision
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ca other ca_bourges n° 23/01185
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01185
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01185
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01185
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00146 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01185
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01185
SF/SH Numéro 24/02757 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIL Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [M] [G] C/ [C] [L] Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01185
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/198 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVC7 [L] [V] C/ Société AON FRANCE Compagnie d'assurance AXA FRANCE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01185
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEI C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET GRABARCZYK ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01185
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/01185
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier, d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01185
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01185
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSF [G] [F] c/ [Y] S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01185
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/01185
ORDONNANCE N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Mars 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président délég
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01185
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01185
N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZDC Décision du Président du TC de BOURG EN BRESSE en référé du 09 janvier 2023 RG : 2022008629 S.A. CARRIER CULOZ SA C/ S.A.S. SOREEL SOCIETE DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ELECTR IQUES S.A.R.L. [K] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01185
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/01185
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 12 Septembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01185
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01185
Ordonnance N° N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLB J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [N] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame IZOU Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01185
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1191 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16H10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01185
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGQ - 3ème chambre Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01185
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1185 Rôle N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQT Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01185
CA Riom, 27 juill. 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 juillet 2023 Ordonnance n° 357 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBER [G] [B], [E] [B] / [Z] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY- EN- VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01185
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VD N° de Minute : 1190 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 02 Janvier 1990 à [Localité 3]
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