Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01186
CA Metz, 26 mai 2026, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ED Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE '[Etablissement 1]' C/ [H], [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 23/01186
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/01186
20 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEZ [N] [L] [X] [E] veuve [R] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_toulouse n° 23/01186
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/01186
15/01/2026 ARRÊT N° 17/2026 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGT PB/KM Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] 20/03565 [J] [W] [E] S.N.C. [T] [Y] [B] C/ Mutuelle MACIF-MUTUALITE, DEVENUE APIVIA MACIF MU
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ca other ca_paris n° 23/01186
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jan
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ca other ca_bordeaux n° 23/01186
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3K Monsieur [G] [B] c/ S.A.S. GUYANNE SANITAIRE Maître [F] [E] es qualité de mandataire liquidateur
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ca other ca_douai n° 23/01186
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/413 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQG Jugement (N° ) rendu le 07 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de Valenciennes A
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ca other ca_pau n° 23/01186
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01186
MF/SB Numéro 25/2121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. [7] C/ [9]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01186
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01186
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F57Z S.A. SA SOREFI C/ [X]-[J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERR
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ca other ca_basse_terre n° 23/01186
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJD Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 11 octobre 2023, dans une instance enreg
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01186
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/01186
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01186
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01186
C5 N° RG 23/01186 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01186
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01186
R.G. : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSJ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement ren
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01186
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01186
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZC7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01186
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01186
N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZDE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 30 janvier 2023 RG : 22/01728 S.C.I. GREUZE PRESSENSE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01186
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PF AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT ALTRAN D'ILE DE FRANCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01186
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01186
Ordonnance N°5 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLD J.L.D. NIMES 30 décembre 2023 [C] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01186
CA Caen, 12 déc. 2023, RG 23/01186
AFFAIRE : N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGV7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de LISIEUX du 11 Mai 2023 RG n° 23/00012 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [X] [J] née le 03
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01186
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYW7 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/05110 [N] [E] C/ [H] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Magali CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01186
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIF AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIE [T] [F] C/ [R] [U] [B] [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01186
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1189 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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