Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01191
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01191 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ AFFAIRE : [O] [Y] [M] C/ S.A.R.L [W] S.A.S MAIRIN PICQUET UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST Déci
-
ca other ca_metz n° 23/01191
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01191
Arrêt n° 25/00176 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 21 Avril 2023 18/02160 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
-
ca other ca_rennes n° 23/01191
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01191
2ème Chambre ARRÊT N° 204 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRND (Réf 1ère instance : 1120003445) (3) M. [F] [Y] Mme [T] [V] épouse [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. B.T.S.G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
-
ca other ca_montpellier n° 23/01191
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/01191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVJ Décision déférée à la Cour : J
-
ca renvoi ca_versailles n° 23/01191
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ Madame [B] [V] [Y] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1543 APPELANTE Me [P] [N] (SELARL [P]) - Mandataire liquidateur de la S.A.S. FT
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01191
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 20 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01191 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 novembre 2023
-
ca other ca_caen n° 23/01191
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01191
AFFAIRE : N° RG 23/01191 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Jidiciaire de CAEN en date du 21 Avril 2023 - RG n° 21/00367 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANT
-
ca other ca_grenoble n° 23/01191
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 23/01191
N° RG 23/01191 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-[Localité 9] la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01191
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01191
07/11/2024 ARRÊT N° 286/24 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLG7 NP/EB Décision déférée du 23 Février 2023 - Pole social du TJ de FOIX (22/00052) B.BONZOM [G] [D] C/ Organisme MDPSH DE L ARIEGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01191
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01191
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01191
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/01191 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00453) M
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01191
CA Basse-Terre, 18 juin 2024, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 18 JUIN 2024 RG : 23/01191 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PIT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01191
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mars 2024 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juillet 2023, RG F 22/0021
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01191
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 23/01191
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2024 N° 8 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTNS; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01191
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 507 N° RG 23/01191 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDM Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ S.C.I. RN CONSEIL Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01191
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WI N° de Minute : 1196 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 05 Août 1983 à [Localité 1] d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01191
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01191
N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01191
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [R] c/ [E] [X] épouse [R], [B] [H], [T] [O] épouse [H] ------------------------ N° RG 23/01191 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE4C ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------ RÉPUB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles