Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01201
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 22/
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ca other ca_rouen n° 23/01201
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/01201
N° RG 23/01201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00403 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7]
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ca other ca_paris n° 23/01201
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OA Décision déf
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ca other ca_pau n° 23/01201
CA Pau, 25 juin 2025, RG 23/01201
CF/HB Numéro 25/1986 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 23/01201 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJW Affaire : - [V] [O] C/ - SA. [G] - SAS. [B] ET ASSOCIES - SAS. COMPOSITES ET APPLICATIONS - SARL EJM - SELARL EKIP' - SA COMPAGNIE
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ca other ca_versailles n° 23/01201
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01201 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UR AFFAIRE : [N] [H] C/ Société GARTNER FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2
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ca other ca_basse_terre n° 23/01201
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 224 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUKB Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 15 novembre 2023, dans une instan
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ca other ca_douai n° 23/01201
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01201
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 110/25 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDY5 PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 27 Juin 2023 (RG F23/00052 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01201
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01201
N° RG 23/01201 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYGJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Faustine LANTILLON-RAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01201
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 23/01201
SD/EC N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTOH Décision attaquée : du 14 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [R] [Z] C/ E.U.R.L. [G] [Y] DÉPANNAGE -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01201
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01201 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYYD DD Tribnal de proximité d'AUBENAS 07 mars 2023 RG:11-22-0001 [M] C/ SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01201
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/01201
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ2B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 18 Juillet 2023 Appelants M. [R] [I] né le 21 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01201
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01201
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUC [O] c/ S.A.R.L. MAISON RENOVEE S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Catherine LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01201
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE6B S.A.S.U. ASEPT INMED c/ S.A.S. VYGON Nature de la décision : DESSAISISSEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01201
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01201
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [O] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me MANGEL Me WENZINGER Me DELVALLEZ CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01201
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRP & RG 23/01206 (procédures jointes par ordonnance de jonction du 13 avril 2023) Jugement n°202102104
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01201
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1206 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZAG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 octobre à 15h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01201
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEA Ordonnance n° 2023/M197 M. [L] [H] [V] Représenté par Me Thierry OSPITAL de la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01201
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01201
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74M N° de Minute : 1231 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 16/07/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01201
CA Colmar, 21 juin 2023, RG 23/01201
Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 21 juin 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01201
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01201 - N° Portalis
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