Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01206
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01206
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 986/25 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZW OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Août 2023 (RG 22/00088 -section ) GROSSE :
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ca other ca_metz n° 23/01206
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01206
Arrêt n° 25/00180 12 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 19 Mai 2023 21/00168 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_colmar n° 23/01206
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A RG N° : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBF2 Minute n° 25/454 APPELANTE Mme [K] [H] épouse [I] Représentée par Me Amandine RAUCH de la SELARL RAUCH MAJERLE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S.U. ANGLAIS@S
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ca other ca_orleans n° 23/01206
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01206
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SARL ARCOLE ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 97 - 25 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01206
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01206
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_pau n° 23/01206
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/01206
AB/LCC Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/01206 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQKA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_grenoble n° 23/01206
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01206
N° RG 23/01206 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYG6 C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca other ca_toulouse n° 23/01206
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01206
29/11/2024 ARRÊT N°24/363 N° RG 23/01206 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJK FCC/ND Décision déférée du 21 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban ( 21/00231) M. TISSENDIE SECTION COMMERCE [H] [E] C/ S.A.S. BRICO DEPOT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01206
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/01206
AFFAIRE : N° RG 23/01206 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de FLERS en date du 10 Mai 2023 RG n° 11-23-0018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTS : Madame [L] [O] [I] [E] née le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01206
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF32 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01206
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01206
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me MANGEL Me WENZINGER Me DELVALLEZ CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01206
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGF S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 20 juin 2023 [RG N° 1122000498] Code affaire : 56A - Demande en nullité d'un contrat de prest
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01206
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/01206
5ème Chambre ARRÊT N°-347 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TROW S.A. MMA IARD C/ M. [X] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01206
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01206
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01206
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/01206 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6D7 N° MINUTE : Appel de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01206
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01206
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74S N° de Minute : 1217 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01206
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01206
N° RG 23/01206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0403 Jugement du tribunal de proximité de Bernay près le tribunal judiciaire d'Evreux du 07 mars 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01206
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 23/01206
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01206
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01206 - N° Portalis 35
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