Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01211
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/ 2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARR
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ca other ca_riom n° 23/01211
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGN -PV- Arrêt n° 324 [E] [J] / [D] [F], [W] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 10 Mai 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01211
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca other ca_besancon n° 23/01211
CA Besancon, 6 nov. 2024, RG 23/01211
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01211
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01211
Arrêt N° SP N° RG 23/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FK [M] C/ [G] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 10
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01211
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :21/00244 [Y] C/ CPAM DE L'ARDECHE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à :
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01211
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FK Madame [P] [G] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00549
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01211
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGO S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 juillet 2023 [RG N° 23/1006] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un autre contrat ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01211
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01211
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 239/24 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6Q FB/VM rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Octobre 2021 (RG F 20/00078 -section
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01211
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/01211
[G] [H] épouse [Z] C/ [N] [T] [10] COFIDIS [12] PRIORIS CHEZ CONCILIAN FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01211
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1216 N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01211
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01211
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1211 Rôle N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DN Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01211
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAK N° de Minute : 23/1219 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 24 Février 1999 à [Localité 4] - ALB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01211
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 23/01211
N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKT4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01211
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01211 - N° Portalis 35
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