Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01216
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 23/01216
SL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 10 juillet 2023 Code affaire : 88G Autr
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ca other ca_paris n° 23/01216
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre
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ca other ca_nimes n° 23/01216
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°317 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZ7 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 mars 2023 RG :22/00252 [W] S.C.I. PALM INVESTS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécu
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ca other ca_grenoble n° 23/01216
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/01216
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01216
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1289/25 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEB6 FB/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Septembre 2023 (RG F22/00014 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/01216
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 26 JUIN 2025 Sur Tierce-Opposition N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMC Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, décision attaquée du 22 octobre 2012, enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 23/01216
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/01216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 N° de MINUTE : 25/488 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTA Jugement (N° 21/00745) rendu le 27 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10]
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ca other ca_riom n° 23/01216
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHB -DA- Arrêt n° [K] [N] / S.A. SAFER AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, e
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ca other ca_chambery n° 23/01216
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/01216
N° Minute : 2C25/228 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Juin 2023, RG 21/01900 Appelan
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ca other ca_versailles n° 23/01216
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01216 N° Portalis DBV3-V-B7H-V23A AFFAIRE : [C] [V] C/ Société PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par le C
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ca other ca_nimes n° 23/01216
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°139 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZ7 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 mars 2023 RG :22/00252 [V] S.C.I. PALM INVESTS C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01216
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01216
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVS [U] [D] c/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y CH Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01216
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/01216
CF/CD Numéro 24/00649 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQK5 Affaire : [T] [V] née [A] C/ [D] [Z] veuve [E] - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01216
CA Bourges, 23 déc. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2023 N° 1 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTPE ; Ordonnance statuant sur le maintien d'un étranger dans les locaux ne relevant pas de l'administrati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01216
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01216
AFFAIRE : N° RG 23/01216 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 11-22-0218 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [E] [G] né le 01 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01216
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01216
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1219 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 11H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01216
CA Aix-en-Provence, 26 août 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AOUT 2023 N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KN Rôle N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KN Copie conforme délivrée le 26 Août 2023 au MP et par fax
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01216
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABR N° de Minute : 1227 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [V] né le 29 Octobre 1981 à [Localité 2] - TUNI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01216
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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