Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01222
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01222
[I] [V] C/ S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca other ca_versailles n° 23/01222
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24P AFFAIRE : [G] [H] C/ [1] - [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 par le C
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ca other ca_rennes n° 23/01222
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01222
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQ3 CIPAV C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/01222
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01222
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1199/25 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECK MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 26 Septembre 2023 (RG 23/00021 -section )
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ca other ca_douai n° 23/01222
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01222
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTM Ordonnance (N° 21/01371) rendue le 06 janvier 2023 par le juge de la mise en état d'[Localité 6]
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ca other ca_reims n° 23/01222
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01222
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01222 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00496) Monsi
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ca other ca_reims n° 23/01222
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/01222
Arrêt n° 18 du 16/01/2025 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLWJ IF / ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - [S] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2023 par le Conseil de Pr
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ca other ca_bourges n° 23/01222
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 23/01222
SD/CV N° RG 23/01222 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTPR -------------------- S.A.S.U. BTG BOUTHEGOURD, demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ Mme [O] [G], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse Me VAIDI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01222
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01222
Arrêt n° 24/00287 24 Juin 2024 --------------- N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 20/00339 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01222
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2024 Ordonnance n° 29 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHO PV [S] [K] veuve [M] / [V] [M], [O] [M], [H] [M], [P] [T] divorcée [M], [J] [Y], S.E.L.A.R.L. [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01222
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD7U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01222
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01222
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1227 N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01222
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01222 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKB AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [Y] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2023 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01222
CA Aix-en-Provence, 29 août 2023, RG 23/01222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 N° 2023/1222 Rôle N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2ML Copie conforme délivrée le 29 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01222
CA Douai, 16 juill. 2023, RG 23/01222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACC N° de Minute : 1230 Ordonnance du dimanche 16 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 01 Mars 1987 à [Localité 1] - MAROC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01222
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01222 - N° Portalis 35
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