Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01223
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01223
5ème Chambre ARRÊT N° 166 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRQ6 (Réf 1ère instance : 21/00345) Mme [S] [K] [G] épouse [B] C/ Société LA BELLE PROVINCE SCI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_riom n° 23/01223
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01223
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBHV [Y] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 juillet 2023, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 23/01223
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01223
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCS ordonnance du 11 mai 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01890 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. A
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ca other ca_paris n° 23/01223
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/01223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6PS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01223
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V246 AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A. GROUPE CANAL+ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Con
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ca other ca_douai n° 23/01223
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01223
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1574/24 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECM VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 05 Septembre 2023 (RG F 22/00098) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01223
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 596 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 12 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0007
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01223
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/01223
ARRET N° [I] C/ [Z] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Guyot Me Kaeser Me Chivot FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01223
CA Dijon, 22 août 2024, RG 23/01223
S.A. INTERSPORT S.A.S.U. [Localité 14] SPORT C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01223
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01223
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5L Pole social du TJ de NANCY 18/777 05 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01223
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD74 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01223
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/01223 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01223
CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VACD N° de Minute : 1234 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 28 Mars 2005 en ITALIE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01223
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01223 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01223
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 23/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [F] Me Letizia MONNET-PLACIDI L
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