Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01239
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00115 APPELANTE
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ca other ca_angers n° 23/01239
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGD4 ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00535 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTS : Madame [M] [N
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ca other ca_reims n° 23/01239
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01239
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYB [X] c/ S.A.S. CARTHAGEA Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_douai n° 23/01239
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01239
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 129/25 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDM PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 27 Septembre 2023 (RG 21/00149 -section )
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ca other ca_caen n° 23/01239
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01239
AFFAIRE : N° RG 23/01239 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGZU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2023 - RG n° 21/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_aix_provence n° 23/01239
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/421 Rôle N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVG2 [C] [P] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01239
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/01239
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] TOISON D'OR C/ [F] [P] épouse [V] épouse [G] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01239
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU BAS RHIN SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°195/2024 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01239
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4 Appel d'une décision (N°R.G.11-22-000172) rendue par le tribunal de proximité de Romans-s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01239
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/01239
15/02/2024 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPP Décision déférée - 25 Mars 2021 - Cour d'Appel de TOULOUSE -19/05204 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ [V] [S] E.A.R.L. DE LA TUQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01239
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 12 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYR Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01239
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01239
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1244 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01239
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (Requête en omission de statuer) (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01239
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/01239
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQN7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01239
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1239 Rôle N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2WM Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01239
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFY N° de Minute : 1250 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01239
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01239
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01239 - N° Portalis 35
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