Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01252
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 23/01252
ARRET N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVIU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juillet 2023
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ca other ca_lyon n° 23/01252
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01252
AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZIF [Q] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2023 RG : 21/00075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 FEVRI
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ca other ca_douai n° 23/01252
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01252
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1241/25 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[H] FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00274 -section ) A.J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01252
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFDF Monsieur [J] [G] c/ S.A.R.L. AMBULANCES DU DELTA Nature de la décision : AU F
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ca other ca_metz n° 23/01252
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JX Minute n° 25/00067 S.A. BGL BNP PARIBAS C/ [B], [E], [L]-[M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 24 Avr
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ca other ca_reims n° 23/01252
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01252
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZB [X] c/ [H] SELARL [7] SELARL [10] [8] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01252
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01252
N° RG 23/01252 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKW5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01252
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01252 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3H5 AFFAIRE : S.A.S. SHURGARD FRANCE C/ [H] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Mars 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01252
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/01252
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H5 S.A.R.L. REUNION CENTRALE D'ACHAT (REUNICA) C/ S.A.S. BRANDT FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] S.A.S. JIAG HOLDING COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre comm
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01252
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 23/01252
S.A.R.L. MAISONS PATRIMOINE C/ S.C.P. LDH AVOCATS anciennement denommée STE V. BERTHAT R . SCHIHIN L. DUCHANNOY D. HERITIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01252
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBKP -PV- Arrêt n° 92 S.A.S. ACTIBAT HABITAT / [F] [D], [I] [X] épouse [D] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01252
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/01252
DL/BE Numéro 23/4250 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQO2 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Y] [C] C/ [X] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01252
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/01252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01252 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01252
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01252
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°436/2023 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTN S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01252
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1257 N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZT6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 15h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01252
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01252
N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIL Minute N° : 8M 56/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL DI MARTINO AVOCATS Copie à : - Me BILLIOTTET - Me MEUNIER le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01252
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01252
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01252
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL25U Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01252
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPP N° de Minute : 1263 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01252
CA Caen, 2 juin 2023, RG 23/01252
N° RG : N° RG 23/01252 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2T Minute n° 38/2023 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 Nous, Agnès GARCIA DEGROLARD, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président po
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