Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01262
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUO S.A.S. [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 23/01262
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IX AFFAIRE : S.A.S. [1] [1] C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2023 pa
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ca other ca_paris n° 23/01262
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Février 2026 (n° /2026, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Févr
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ca other ca_douai n° 23/01262
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZW2 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 mars 2025 - chambre 1 section 2
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ca other ca_douai n° 23/01262
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01262
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1301/25 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEVW GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 05 Septembre 2023 (RG F22/00124) GROSSE
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ca renvoi ca_paris n° 23/01262
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Septembre 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Fév
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ca other ca_toulouse n° 23/01262
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01262
07/05/2025 ARRÊT N°257/2025 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUA JCG/IA Décision déférée du 07 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 22/00159) J.MIALHE [R] [E] C/ [J] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_bordeaux n° 23/01262
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFD7 Monsieur [W] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca other ca_versailles n° 23/01262
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01262
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01262
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6IT Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-60 Monsieur [N] [X] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01262
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ73 Appelante S.A.R.L. VMD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01262
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01262
ARRET N° [T] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] Copies certifiées conformes : - Madame [V] [T] - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - Me Laura MAHIEU Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 5] - [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01262
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/01262
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 09 juin 2023 code affaire : 89E A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01262
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01262 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMW (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01262
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGA ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00057 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TARAM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01262
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01262
R.G. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01262
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1267 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01262
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATL N° de Minute : 1275 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 05 Mai 1999 à [Localité 2] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01262
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01262 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01262
CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01262
N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJB Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, c
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