Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01263
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 23/01263
ARRET N° SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juillet 2023
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ca other ca_douai n° 23/01263
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01263
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 640/25 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-[Localité 7] CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0338) GROSSE : Aux avocats le 30
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01263
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IZ AFFAIRE : S.A.R.L. LES TRANSPORTS PARISIENS C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01263
CA Poitiers, 28 août 2024, RG 23/01263
ARRET N° N° RG 23/01263 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2N [X] C/ [X] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0126
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01263
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01263
COUR D'APPEL D'[Localité 38] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGG Jugement du 26 Juin 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 73] n° d'inscription au RG de première instance 23/325 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01263
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/01263
AFFAIRE : N° RG 23/01263 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 07 Décembre 2017 - RG n° 16/01530 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01263
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01263
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°58 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUR Mme [N] [F] C/ S.A.S. SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE INCIDENT : débouté de la demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01263
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/01263
S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01263 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01263
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/01263
ARRET N°30 Société [11] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01263 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [11]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01263
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/01263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 18 - 24 N° RG 23/01263 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZI3 DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01263
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01263
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ3 S.A.S. RINKU c/ LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS S.C.P. [T] [R] [F] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01263
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6S CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mars 2023 RG :22/03100 [R] C/ [U] Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à Me Jean-marie CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01263
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1268 N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 15H50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01263
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATU N° de Minute : 1270 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 15 Novembre 1999 à [Localité 3] (TURQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01263
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01263 - N° Portalis 3
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